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Conditions générales

Dernière mise à jour : à compléter avant mise en ligne.
À faire relire par un juriste avant mise en ligne. Ce texte est une trame, pas un contrat validé.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation de Mon Petit Chicoa, service d'organisation et de suivi de tontines.

2. Ce que le service fait, et ne fait pas

Le service enregistre des déclarations, conserve un historique horodaté, calcule des soldes et envoie des rappels. Il ne détient, n'encaisse et ne reverse aucun fonds. Les versements s'effectuent directement entre membres. Le service ne garantit aucun remboursement, n'assure aucun risque et ne se substitue à aucun conseil.

3. Compte et engagement

La création d'un compte est nécessaire pour rejoindre un groupe. En acceptant le règlement d'un groupe, l'utilisateur reconnaît s'engager sur la totalité du cycle, y compris après avoir reçu sa cagnotte.

4. Responsabilité des membres

Les données saisies relèvent de la responsabilité de leurs auteurs. Les différends financiers se règlent entre membres ; l'éditeur n'est ni arbitre ni garant.

5. Offres et facturation

[à compléter selon l'offre retenue]

6. Résiliation

L'utilisateur peut fermer son compte à tout moment. Les écritures financières du groupe sont conservées sous forme anonymisée pour préserver la preuve entre les autres membres.

7. Droit applicable

Droit français. [Juridiction à compléter.]